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 SEPARATION d'un de vos animaux - nos conditions

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Invité



MessageSujet: SEPARATION d'un de vos animaux - nos conditions   Mer 21 Sep 2011, 13:14

Si, pour une raison personnelle, vous voulez vous séparer de votre animal (déménagement, divorce, allergie etc....) nous ne le prendrons en charge, une fois trouvée une FA, pour lui chercher un adoptant et assurer les soins vétérinaires à venir que
- s'il est à jour de ses vaccins
- s'il est identifié
- s'il est stérilisé
ou
- si ce n'est pas le cas, à condition que vous nous fassiez un don au moins égal au montant ces frais vétérinaires (tarifs associations) qui restent à effectuer.

nous préférons utiliser l'argent de nos donateurs et de nos adhérents pour les sauvetages des chats et chiens en danger et les stérilisations de chats nomades, merci de votre compréhension !!!



NB :
Loi du 6 janvier 1999 - Vente et détention d'animaux de compagnie
Article 12

L´article 276-2 du code rural est ainsi rédigé: " Art. 276-2 − Tous les chiens et chats, préalablement à leur cession, à titre gratuit ou onéreux, sont identifiés par un procédé agréé par le ministre de l´agriculture [...]
L´identification est à la charge du cédant. "
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